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Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site tiersa.fr (ci-après « le Site ») est édité par TIERSA, entreprise individuelle représentée par Nadjid HUMBLOT.

Nom du responsable de publication : Nadjid HUMBLOT
Adresse : 47 rue de la Libération, 77340 Pontault-Combault, France
SIRET : 10759751000018
Email : contact@tiersa.fr
Forme juridique : [à confirmer une fois le SIRET obtenu — entreprise individuelle / micro-entreprise]

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Netlify, Inc.

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : netlify.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logo, structure, code, base de données) est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TIERSA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

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TIERSA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. TIERSA ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements du Site, notamment durant la phase bêta en cours.

7. Droit applicable

Clause à finaliser avec un avocat, compte tenu du caractère franco-comorien de l'activité.

À titre provisoire, les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de [Meaux — à confirmer, tribunal compétent pour Pontault-Combault].