DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Document de travail — à faire valider par un avocat avant toute mise en ligne définitive, notamment sur le point 8 (transferts hors UE vers les Comores).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site tiersa.fr est TIERSA, entreprise individuelle représentée par Nadjid HUMBLOT, dont le siège est situé 47 rue de la Libération, 77340 Pontault-Combault, France. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter contact@tiersa.fr.

2. Données collectées

Selon l'usage du Site, TIERSA collecte tout ou partie des données suivantes :

Compte Client : prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (chiffré).
Compte Professionnel : prénom, nom, email, téléphone, mot de passe (chiffré), nom d'entreprise, catégorie d'activité, et pour les magasins/fournisseurs : quartier, spécialité, contact du magasin.
Données de projet : description du projet, localisation, budget, documents et photos déposés.
Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) ; TIERSA ne stocke aucune donnée bancaire.
Données techniques : adresse IP, données de navigation, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site (voir section Cookies ci-dessous).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Créer et gérer votre compte et votre accès à la Plateforme ;
Assurer le suivi de vos projets (missions, rapports, devis, paiements) ;
Mettre en relation Clients et Professionnels dans le cadre des prestations TIERSA ;
Vous adresser des communications liées à votre compte ou vos projets (email, notifications, WhatsApp le cas échéant) ;
Assurer la sécurité et prévenir la fraude (vérification anti-robot, contrôle d'accès) ;
Répondre à nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose selon les cas sur l'exécution du contrat qui vous lie à TIERSA (Conditions Générales de Vente/Utilisation), votre consentement (par exemple pour certains cookies), ou l'intérêt légitime de TIERSA à sécuriser la Plateforme et à développer son activité.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec TIERSA, puis archivées ou anonymisées conformément aux durées légales applicables (notamment obligations comptables). Un compte peut faire l'objet d'une anonymisation à la demande de son titulaire ou de TIERSA, conservant l'historique nécessaire à des fins de preuve sans permettre l'identification de la personne.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées à TIERSA et, selon le cas, aux Professionnels avec lesquels vous êtes mis en relation (dans la limite nécessaire à l'exécution de la prestation). TIERSA fait appel à des prestataires techniques pour l'hébergement (Supabase, Netlify), le paiement (Stripe), l'envoi d'emails et de messages WhatsApp (Twilio), qui n'utilisent vos données que pour le compte de TIERSA et selon ses instructions.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@tiersa.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Transferts hors Union européenne

Article à faire valider par un avocat spécialisé RGPD, compte tenu de l'activité franco-comorienne de TIERSA.

Dans le cadre de son activité, TIERSA peut être amenée à transférer certaines données (notamment celles liées au suivi de projets) vers les Comores, pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces transferts sont, dans la mesure du possible, limités aux informations strictement nécessaires à l'exécution de la mission (localisation du projet, contact du Professionnel ou de l'Agent sur place).

9. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques, nécessaires à son bon fonctionnement, notamment :

Cookies d'authentification : pour maintenir votre session connectée sur votre espace personnel.
Cookies de sécurité : liés au dispositif de vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile) utilisé à l'inscription et à la connexion.

Ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable au titre de la réglementation applicable, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé. TIERSA n'utilise, à ce jour, aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site (connexion à votre espace, par exemple) pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

10. Modification de la politique de confidentialité

TIERSA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site.