TIERSA
Le tiers de confiance
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de service proposées par TIERSA, entreprise représentée par Nadjid HUMBLOT (SIRET : 10759751000018), à ses Clients dans le cadre du suivi à distance de leurs projets. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite de TIERSA.
TIERSA propose trois formules, dont le tarif exact est communiqué au Client sous forme de devis personnalisé après qualification de sa demande. Les montants ci-dessous sont des tarifs de lancement, indiqués « à partir de » :
Aucun tarif n'est appliqué par défaut : chaque mission ou abonnement fait l'objet d'un devis communiqué après qualification, incluant le cas échéant une offre spécifique (par exemple un premier mois offert), à la discrétion de TIERSA.
Toute prestation payante est précédée d'un devis détaillant la formule, le montant, et pour un abonnement, la durée d'engagement minimum. Aucune prestation payante ne débute sans acceptation explicite du devis correspondant par le Client, directement depuis son espace personnel.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via prestataire de paiement tiers (Stripe), une fois le devis accepté. Le contenu du Dossier Projet (photos, comptes-rendus, vidéos) demeure inaccessible tant que le premier paiement n'a pas été validé.
Une facture est émise par TIERSA et mise à disposition du Client dans son Dossier Projet après chaque paiement.
En cas d'échec de prélèvement sur un abonnement, le Client en est informé et invité à régulariser sa situation ; TIERSA se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités concernées jusqu'à régularisation.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.
Le Client ayant réglé une Vérification ponctuelle peut, dans un délai de 15 jours à compter du paiement de cette prestation, convertir son projet vers une formule Suivi ou Accompagnement. Le montant déjà réglé au titre de la Vérification ponctuelle est alors déduit de la première facture de l'abonnement souscrit, dans la limite du montant de cette première facture. Les mensualités suivantes sont facturées au tarif plein de la formule choisie.
Ce crédit est accordé une seule fois par projet et n'est pas cumulable avec une offre de premier mois offert.
Dans le cadre des formules Suivi et Accompagnement, TIERSA peut mettre le Client en relation avec des Professionnels (artisans, magasins, fournisseurs) référencés sur la Plateforme, notamment pour la comparaison de devis matériaux.
Le Client contracte alors directement avec le Professionnel choisi pour la fourniture des matériaux ou la réalisation de travaux ; TIERSA n'est pas partie à cette relation commerciale et n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire de mise en relation et de vérification raisonnable des Professionnels référencés. La facturation de ces prestations est établie par le Professionnel, et transmise au Client via TIERSA.
TIERSA perçoit le cas échéant une commission de la part du Professionnel sur les ventes ainsi réalisées ; cette commission n'a aucune incidence sur le prix facturé au Client par le Professionnel.
TIERSA agit en tant que tiers de confiance et intermédiaire de vérification. TIERSA n'est pas une entreprise de bâtiment et ne réalise pas elle-même de travaux ; sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la qualité d'exécution de travaux ou de la conformité de matériaux fournis par des tiers, TIERSA s'engageant à vérifier raisonnablement le sérieux des Professionnels qu'elle recommande.
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre des présentes CGV est régi par la Politique de Confidentialité de TIERSA, consultable sur la Plateforme.
Le Client peut déposer un avis concernant les prestations de TIERSA depuis le site vitrine. TIERSA se réserve un droit de modération raisonnable sur les avis publiés. Toute réclamation peut être adressée à TIERSA via la messagerie de son espace personnel ou par email.
À titre provisoire, les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort de [Meaux — à confirmer, tribunal compétent pour Pontault-Combault].
En acceptant un devis depuis son espace personnel, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité, conjointement avec le contrat de prestation TIERSA applicable à sa formule.